Base de données d'information de "No Pass Aix"
Souveraineté et Libertés:
Note importante:
Signifiant étymologiquement « au dessus de tout » (du latin super), le concept de souveraineté constitue la norme juridique des états modernes en droit international depuis cette grande date historique des traités de Westphalie de 1648. Ils ont, en effet, établi les fondements de l'ordre international (la Modernité) en définissant les grands principes de souveraineté nationale absolue et d'égalité entre les États.
Ainsi, ce principe du droit conclus entre les différentes nations, régule les relations entre nations et permet de poser les bases d’une paix durable par les engagements de chaque nation à respecter le libre arbitre et choix religieux de chacun des autres pays.
Toute vision impérialiste voulant imposer ses lois et son ordre moral (religion ou croyances laïques) se trouve ainsi hors la loi depuis presque quatre siècles au moyen de ces engagements mutuels d’honnêteté, de volonté pacifique et de confiance dans la capacité de chaque nation de veiller à sa propre nécessité et dans le respect des autres.
Seul gage de paix possible entre les différentes prétentions universalistes et totalitaires des Empires religieux ou laïques, l’ordre international en vigueur garantit à tous encore aujourd’hui, le droit universel « des peuples à disposer d’eux-mêmes » et donc le principe absolu de souveraineté des Etats et celui de non ingérence politique d’autres pouvoirs politiques.
art. 1 et 55 de la charte de l’ONU de 1945 et la Résolution 2625 garantit que
« les peuples ont le droit de choisir librement un statut politique et un mode de développement
en dehors de toute pression extérieure et ingérence ».
Article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ».
Comment est-il possible de distordre juridiquement ces fondements et ces droits imprescriptibles de la démocratie ?
Vous trouverez dans la vidéo jointe ci-dessous, la lecture que Valérie Chénard a faite de l'article du blog de Magali Pernin, juriste en droit public, qu'elle a publié en 2012. Elle y analyse le texte édifiant et incontestable d'Andràs Jakab, primé au 7° congrès international de l’Association Internationale de Droit constitutionnel de 2007 intitulé « La neutralisation de la question de la souveraineté: stratégies de compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour l’intégration européenne ».
Ce texte d'Andràs Jakab est consultable sur: https://nopassaix-paca.org/pdf%20information/Val%C3%A9rie%20Ch%C3%A9nard/JP.Jakab25.6.pdf
Vous pouvez consulter l'article original du blog de Magali Pernin: https://www.contrelacour.fr/2012/11/25/la-neutralisation-de-la-question-de-la-souverainete-par-andras-jakab/
Cliquer sur l'affiche ci-dessous pour vous mettre en lien avec la vidéo du 16-11-2025 réalisée par Valérie Chénard.
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Cliquer sur l'affiche ci-dessous pour vous mettre en lien avec l'émission du "Cercle Aristote - Pierre Yves Rougeyron" du 05-03-2024 avec Valérie Chénard (psychologue).
Thème de l'émission: le Nouvel ordre moral de 1948.
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A partir des origines des grands textes officiels concernant nos droits universels et fondamentaux, découvrez le secret pervers juridique hyperparadoxal actuel masquant trompeusement la subversion et l'abrogation sournoise de nos droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. "l'ignorance, l'oubli et le mépris des droits de l'Homme sont la seule cause des malheurs publics et de la corruption des gouvernements". Merci à l'Association Citoyenne du Comtat Venessain - C'est-à-dire, d'avoir permis que ce débat public ait lieu afin d'entrevoir les possibilités de nous extraire par la dissipation de ce secret, du chaos social dans lequel nous sommes plongés.
QUELQUES REFERENCES évoquées complémentaires :
(1) « La Magna Carta de 1215: un symbole de l’émergence des droits de l’homme? » par Pierre-Olivier de Broux, le 15 septembre 2015: https://www.justice-en-ligne.be/La-Magna-Carta-de-1215-un-symbole
(2) CARBASSE Jean-Marie – Préface des textes réunis «Droit naturel et droits de l’homme » Actes des Journées internationales de la Société d’histoire du droit Grenoble-Vizille » 27-30 mai 2009, en téléchargement: https://www.pug.fr/extract/show/2468
(3) Les 24 révisions constitutionnelles de la V° république: https://www.conseil-constitutionnel.fr/rubrique-principale/les-revisions-constitutionnelles
(4) Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ou Convention Européenne des Droits de l’Homme: https://www.echr.coe.int/documents/d/echr/Convention_FRA
(5) Charte européenne des droits fondamentaux et ses explications à partir de la page 17: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ%3AC%3A2007%3A303%3AFULL&from=FR
(6) Traité sur l’Union européenne (TUE) qui, avec le TFUE constitue le traité de Lisbonne constitutionnalisé en France en 2008 – article 6 sur la valeur juridique de la charte européenne des droits fondamentaux et convention européenne des droits de l’Homme: https://fr.wikisource.org/wiki/Trait%C3%A9_sur_l%E2%80%99Union_europ%C3%A9enne#Article_6
(7) Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par 48 pays le 10 décembre 1948 – site de l’ONU: https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/index.html
(8) SPINOSI Patrice – L’entreprise et droits fondamentaux – Conférence publiée dans la revue de jurisprudence commerciale – mai/juin 2017 n°3: https://droit-et-commerce.org/medias/RJCDroitEtCommerceConference06032017.pdf
(9) JAKAB Andras « La neutralisation de la question de souveraineté: la stratégie de compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour intégration européenne » 6 Prix Georges Kassimatis au 7° congrès mondial de l’association internatIonale de droit constitutionnel de 2007: https://nopassaix-paca.org/pdf%20information/Val%C3%A9rie%20Ch%C3%A9nard/JP.Jakab25.6.pdf
(10) Roland DUMAS dans « Face aux français » (France 2) : Mitterrand a fait monter le FN par tactique - 4 mai 2011: https://www.youtube.com/watch?v=csVbQV5Os4M
(11) BILHERAN Ariane « L’autorité – psychologie et psychopathologie » - Armand Colin 2016 et conférence: https://www.arianebilheran.com/post/a-bilheran-2009-canada-conf%C3%A9rence-qu-est-ce-que-l-autorit%C3%A9
Cliquer sur l'affiche ci-dessous pour vous mettre en lien avec la conférence de Valérie Chénard (psychologue) à Carpentras le 03-06-2023 (les Droits de l'Homme peuvent-ils vraiment nous protéger ?).
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A l'origine du chaos social actuel et du régime totalitaire en marche, notre constitution dévoile le complot. Valérie Chénard expose les 19 révisions de notre Constitution entre 1992 et 2008 (plus d'une par an !) qui nous ont destitué progressivement des rênes de notre destin collectif et nos droits sacrés de citoyens de 1789 en organisant, entre autres, l'impunité la plus totale des tyrans (suppression du crime de Haute trahison du président (2007) et du complot contre la sureté de l'Etat (1993).
Liste et contenu des 24 révisions constitutionnelles de 1958 à 2022 : https://www.conseil-constitutionnel.fr/rubrique-principale/les-revisions-constitutionnelles
Site de Valérie Chénard: https://valerie-chenard-psychologue.fr/
Cliquer sur l'affiche ci-dessous pour vous mettre en lien avec l'intervention de Valérie Chénard (psychologue) à l'agora d'Aix-en-Provence du 26-03-2022 (le complot dévoilé par la Constitution).
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En constant état d'urgence et soumis à des lois liberticides dans notre quotidien et pour nos enfants, l'interrogation sur nos droits sacrés est vital et naturel. Quelles sont les sources de notre droit et les évolutions sournoises qui jettent la confusion dans nos esprits et le doute sur les fondements de notre contrat social. Pour ne plus se perdre et dissiper la confusion fatale entre les:
- Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 en préambule de notre Constitution: https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
- la déclaration universelle des droits de l'Homme (gommant le citoyen) de l'ONU en 1948: https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/index.html d'où découlent :
- la convention européenne des Droits de l'Homme (Conseil de l'Europe et cour européenne des droits de l'Homme): https://www.echr.coe.int/fr/european-convention-on-human-rights
- ou encore la Charte des droits fondamentaux de l'UE inscrite dans le traité de Lisbonne (avec explications): https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ%3AC%3A2007%3A303%3AFULL&from=FR
Alors que la DDHC de 1789 asservissait le pouvoir au droit naturel du peuple français et nous donnait un rôle universel d'émancipation des peuples, l'introduction dans notre Loi des lois des droits de l'Homme anglo saxon (droit positif) via les traités européens, nous replacent sous la servitude de nos dirigeants avec qui nous devons négocier et quémander aujourd'hui nos droits. Pouvons nous laisser détruire par l'ignorance, ce trésor pour l'humanité qui nous ont été légué par nos anciens et 1789?
Cliquer sur l'affiche ci-dessous pour vous mettre en lien avec l'intervention de Valérie Chénard (psychologue) à l'agora d'Aix-en-Provence du 05-03-2022 (la manipulation des consciences:
les droits de l'Homme).
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Cliquer sur l'affiche ci-dessous pour vous mettre en lien avec l'article de Nicolas Leron, Docteur en science politique (Sciences Po, CEE), chercheur associé au CEVIPOF et à l'OFCE (Sciences Po). animateur du séminaire "Théorie et économie politiques de l'Europe"), publié sur https://www.touteleurope.eu/: "L'Europe par les juges" paru le 16-03-2009.
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Robert Lecourt (Auteur)
328 pages
Éditeur: Bruylant (août 2008)
Cliquer sur l'affiche ci-dessous pour vous mettre en lien avec l'article d'András Jakab (juriste hongrois, professeur de droit constitutionnel et administratif à l'Université de Salzbourg et juge à la Cour européenne des droits de l'homme): "La neutralisation de la question de la souveraineté. Stratégies de compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour l’intégration européenne" paru le 28-08-2007.
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